Code général des collectivités territoriales

Titre(s) Code général des collectivités territoriales : édition 2017.
Editeur(s) Paris : Dalloz- Sirey, 2016.
Résumé Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 20e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier les décrets d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Outre la réforme territoriale, d'autres textes importants modifient le CGCT et concernent par exemple la réforme de la commande publique (marchés publics et concessions), la (télé)transmission des actes, les finances et la fiscalité locales (dotations, taxe de séjour…), l'énergie, la prévention et gestion des déchets, le fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes, la réforme des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le statut des collectivités territoriales de Guyane et Martinique… Ce millésime est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes.
Sujet(s) Droit administratif
Collectivité territoriale : Législation
Indice(s) 342.09